CONDITIONS D’UTILISATION

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PRÉAMBULE

Le client, après avoir pris connaissance des potentialités, de la finalité, des fonctionnalités, du caractère standard et du mode opératoire des produits et services identifiés au devis et après avoir apprécié l’opportunité de solliciter auprès de Mingus Software une présentation détaillée de ceux-ci, a décidé d’en profiter auprès de Mingus Software. Le client reconnaît avoir reçu l’ensemble des informations et conseils permettant de prendre la mesure de la proposition de Mingus Software et s’est assuré de la conformité de ceux-là à ses besoins. Le client reconnaît avoir lu et accepte de respecter les modalités d’utilisation, la politique sur la vie privée et la politique antipourriel (LCAP).

DÉFINITIONS

  • «Anomalie» désigne, suivant les services de maintenance souscrits, un dysfonctionnement de la plateforme, reproductible par Mingus Software, empêchant son utilisation conformément à la Documentation.
  • «contrat» désigne les présentes Conditions générales, le contrat, le devis, et leurs éventuelles annexes
  • «contrat de service» désigne le présent contrat de service et inclus toutes les annexes qui y sont attachées et en sont une partie intégrante.
  • «Destination» désigne les conditions d'exercice du droit d'utilisation accordé par Mingus Software.
  • «Documentation » désigne la description des fonctionnalités et du mode d'emploi de la plateforme. Elle est fournie sous forme électronique en langue française. Toute autre documentation est exclue du cadre du présent contrat, notamment la documentation commerciale et la documentation de formation.
  • «Dysfonctionnement » désigne toute difficulté d’accès à la plateforme d’exploitation constatée par Mingus Software;
  • «Information » désigne l’information fournie par le client;
  • «Plateforme d’exploitation» ensemble des matériels, plateformes, systèmes d’exploitation, bases de données et environnements fournis par Mingus Software sur lequel sera effectuée l’exploitation des produits et services;
  • «Plateforme ou Progiciel» ensemble de fonctionnalités d’un ou plusieurs programmes et leurs documentations, conçus pour être fournis à plusieurs utilisateurs en vue d’une même utilisation. Dans le cadre des présentes conditions générales, le Plateforme correspond :
    • - à la version diffusée par Mingus Software au moment de la signature du devis.
    • - à ses mises à jour.
  • «Services» désigne les services offerts par Mingus Software et les services connexes tels qu’ils sont décrit à l’annexe des présentes.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Il appartient au client de s'assurer :

- qu'il a pris connaissance des documents intitulés « Équipements minimum requis » qui sont toujours disponibles sur le site web de Mingus Software et s'engage a que ses équipements informatiques respectent les informations contenues dans celui-ci sans quoi Mingus Software peut réclamer des frais supplémentaires sur les demandes de support ou lors de l'installation initiale, Il est entendu que ces exigences sont sujettes à des révisions selon l'évolution de la technologie et des logiciels fournis;

Et de plus si le contrat est sur les produits et services d’envoi de courriels

- qu'il a pris connaissance du document intitulé « modalités d’utilisation », « politique sur la vie privée », « politique antipourriel (LCAP) » et s'engage à respecter les informations contenues dans celui-ci.

Il appartient au client de vérifier conformément aux usages de sa profession, les résultats obtenus à l'aide de la Plateforme utilisé dans ce cadre.

Le client doit confirmer la date de la formation avec le responsable du projet de Mingus Software dans un délai de trente (30) jours suite à la date de la signature du contrat. Une fois cette date établie, le client peut modifier sans frais cette date avec un préavis écris de 20 jours calendrier. Toutefois, si à l'intérieur du délai de 20 jours calendrier, le client demande de modifier la date confirmée, les frais de déplacement déjà encourus (billet d'avion, location d'auto, ...) seront facturés au client, de plus Mingus Software se réserve les droits de facturer tous les frais encours associés à ce délai. Un seul changement est permis.

Le client se doit de désigner un coordonnateur de projet responsable des activités suivantes :

  1. Mise en place des équipements rencontrant les exigences matérielles minimales spécifiées par Mingus Software.
  2. Planification à l’interne de la disponibilité des ressources du client pour la configuration, l’installation et la formation du personnel.
  3. Respect la cédule d’installation entendue avec Mingus Software.
  4. Fourniture de locaux, de postes de travail préconfigurés et pleinement fonctionnels et de tout équipement requis pour permettre la formation du personnel.
  5. Disponibilité de tous fournisseurs de produits périphériques qui sont fonctionnels chez le client et qui doivent interfacer avec les logiciels fournis par Mingus Software.
  6. Toutes autres activités requises et stipulées par Mingus Software avant et pendant le processus d’installation, de configuration et de formation.

Le client accepte de ne pas embaucher le personnel de Mingus Software, comme employé ou contracteur, soit pendant la durée de leur emploi avec Mingus Software, ou dans la cessation d’un (1) an suivant la date de fin de leur emploi par Mingus Software. Le client accepte également de payer la somme de 300,000.00 $ à Mingus Software pour chaque salarié embauché en contradiction avec cette politique. Ne pas le faire dans les 20 jours d’un avis écrit par les présentes est une violation du présent accord donnant à Mingus Software le droit, à sa seule discrétion, de résilier le présent contrat de licence. Ladite somme est convenu par les parties être un montant raisonnable des dommages-intérêts pour la perte d'un employé à l'égard duquel Mingus Software a dépensé beaucoup pour accroître la connaissance des compétences et de l'expertise particulière de l'employé à ladite activité et au niveau nécessaire pour exécuter ces fonctions.

OBJET

Le contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mingus Software accorde au client, qui l’accepte, le droit limité, personnel, non cessible et non exclusif d'accès et d’utilisation de la Plateforme et de la Plateforme d’Exploitation; fourni le matériel et les infrastructures d’hébergement de la Plateforme d’Exploitation; fournissent des prestations d’assistance et de maintenance de la Plateforme d’Exploitation au client.

ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE

Le contrat est conclu pour une durée minimale d'un an à compter de la date de la signature du devis adressée au client, sauf dispositions contraires du devis. Ces droits sont reconduits tacitement par périodes successives de la même durée à chaque date d’anniversaire, sauf dénonciation par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant l’expiration de la période en cours. La résiliation, ou la fin pour quelque raison que ce soit, du présent contrat ne donne pas lieu au remboursement des sommes encaissées par Mingus Software. Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, si vous êtes domicilié au Québec, ou si le Code civil du Québec s’applique autrement au contrat, vous convenez expressément par les présentes que le droit de résiliation qui est conféré à un « client » en vertu de l’article 2125 du Code civil du Québec, de même que les restrictions applicables à la restitution subséquente par l’« entrepreneur » ou le « prestataire des services » au termes de l’article 2129 du Code civil du Québec, ne s’appliqueront pas au contrat, et vous renoncez expressément par les présentes à ces droits et restrictions.

ACCÈS A LA PLATEFORME D’EXPLOITATION

1. Authentification

Chaque utilisateur se connecte y compris la première fois avec sa connexion personnelle d’identification et son mot de passe personnel. Il est de sa responsabilité de conserver le caractère confidentiel de ces informations.

2. Accès à la plateforme ou progiciel

L’accès à la plateforme d’exploitation par les utilisateurs se fait à distance par la ou les adresses fournis par Mingus Software.

3. Disponibilité de la Plateforme d’Exploitation

La plateforme est accessible aux utilisateurs de manière permanente (soit en 24/7). Toutefois, Mingus Software pourra, si nécessaire, interrompre ses services dans le cadre de la plage de maintenance (les dites opérations de maintenance devant avoir lieu entre 23h00 et 07h00, votre heure locale), notamment pour effectuer toutes opérations de sauvegarde des données et/ou de maintenance de ses propres moyens matériels et logiciels utilisés pour assurer les prestations d’hébergement. Mingus Software s’engage à informer le client à l’avance de toute interruption programmée de services en dehors de la plage de maintenance. Les opérations de maintenance exceptionnelle, notamment l’application de mises à jour de sécurité critique sont exclues de cette mesure d’information.

4. Sécurité

Mingus Software assure pour la plateforme, dans le cadre des règles de sécurité physique et logique en vigueur au jour de la signature du devis, la protection de l’ensemble de la plateforme d’exploitation, des résultats, des traitements et des transmissions effectués, ainsi que des sauvegardes réalisées sur la plateforme d’exploitation. Ces règles de sécurité sont disponibles sur simple demande auprès de Mingus Software.

5. Sauvegarde

L’ensemble des données du client créées ou modifiées à l’aide de la plateforme est stocké dans des bases de données ou tout support défini par Mingus Software; sur un ou plusieurs serveurs situés sur un site sécurisé. Le volume des données stockées accessibles peut être limité à trente-six (36) mois plus le mois en cours selon le type de progiciel. Au-delà de cette période, Mingus Software mettra à disposition du client, lesdites données sur un support informatique, au choix et à la charge du client.

DROITS D’UTILISATION

Le droit d’utiliser la plateforme est accordé par Mingus Software au client pour la durée du contrat. La plateforme doit être utilisé conformément aux stipulations du présent contrat, ainsi qu'aux prescriptions et consignes d'utilisation, de sécurité et de bon fonctionnement contenues dans la Documentation remise au client. La plateforme devra être utilisée conformément à sa Destination ; pour les seuls besoins propres du client et, sauf mention contraire, à l'exclusion de tout service bureau, dans la limite du nombre d’utilisateurs autorisés par le devis. Le client s’engage à informer immédiatement Mingus Software si le nombre d’utilisateurs de la plateforme dépasse le nombre maximum d’utilisateurs figurant au devis. Dans ce cas, le client deviendra immédiatement redevable envers Mingus Software d’une redevance supplémentaire dont le montant sera défini dans un devis complémentaire. Toute utilisation non expressément autorisée par Mingus Software au titre du contrat est illicite, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Il est notamment interdit au client de procéder à :

  1. toute représentation, diffusion ou commercialisation du plateforme, que ce soit à titre gracieux ou onéreux;
  2. toute forme d'utilisation du Plateforme ou de la documentation de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation ou d’une plateforme similaire, équivalent ou de substitution;
  3. toute mise à disposition directe ou indirecte du Plateforme ou de la Documentation au bénéfice d'un tiers, notamment par location, cession ou prêt, même à titre gratuit, ou de le confier à un prestataire quelconque dans le cadre d'une externalisation sauf en cas d’accord préalable écrit de Mingus Software;
  4. toute utilisation pour un traitement non autorisé par Mingus Software.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Mingus Software déclare détenir l'ensemble des droits nécessaires à la conclusion du contrat. Le droit d'utilisation accordé par Mingus Software par le contrat n'entraîne pas transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du client. En conséquence, le client s'interdit tout agissement, tout acte, pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits d'auteur sur le plateforme, qui sont notamment protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

GARANTIE EN CONTREFAÇON

En cas de réclamation portant sur la contrefaçon par le plateforme d’un droit de propriété intellectuelle au Canada, Mingus Software pourra, à son choix et à ses frais, soit remplacer ou modifier la totalité ou une partie quelconque du Plateforme, soit obtenir pour le client une licence d’utilisation, afin de lui permettre d’utiliser la plateforme, pour autant que le client ait respecté les conditions suivantes :

  • que le client ait accepté et exécuté l'intégralité de ses obligations aux termes du présent document,
  • que le client ait notifié à Mingus Software, sous huitaine, par écrit, l’action en contrefaçon ou la déclaration ayant précédé cette action,
  • que Mingus Software soit en mesure d’assurer la défense de ses propres intérêts et de ceux du client, et pour ce faire, que le client collabore loyalement avec Mingus Software en fournissant tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense.
  • Dans le cas où aucune de ces mesures ne serait raisonnablement envisageable, Mingus Software pourra unilatéralement décider de mettre fin au contrat et rembourser au client les redevances acquittées sur les douze (12) derniers mois de l’utilisation de la Plateforme.
  • Les dispositions du présent article définissent l'intégralité des obligations de Mingus Software en matière de contrefaçon de brevet et de droit d'auteur du fait de l’utilisation de la Plateforme.

ASSISTANCE ET MAINTENANCE

Pendant la durée du présent contrat, le client bénéficie de la fourniture et l’installation des mises à jour correctives et technologiques de la plateforme d’exploitation. Par ailleurs, Mingus Software fournira au client une assistance téléphonique et des services de maintenance (ci-après « les Prestations ») relatifs à la plateforme.

Dans le cadre du présent contrat, Mingus Software met à la disposition du client une équipe de consultants support pour assurer l’assistance technique et fonctionnelle de la Plateforme. Exception faite des jours fériés et des jours exceptionnels de fermeture de Mingus Software, et sauf cas de force majeure tels que définis aux présentes, les heures d’intervention de cette équipe d’assistance sont de 8h00 à 18h00 du lundi au vendredi, heure de Montréal, QC, sauf durant les jours fériés prévus dans le calendrier que Mingus Software publie annuellement. Mingus Software se réserve le droit de modifier ses horaires et préviendra par tout moyen à sa convenance le client des nouvelles plages horaires.

Pour bénéficier de l’assistance, le client contacte, pendant les heures d’assistance, par téléphone, par courriel ou par la plateforme en ligne l’équipe de consultants support de Mingus Software au numéro, adresse ou site qui lui aura été préalablement communiqué. La maintenance de la plateforme comprend les services suivants :

un accès à l’assistance fournie exclusivement en accompagnement à l’utilisation du plateforme ou pour le traitement des anomalies. Le nombre de demande n’est pas limité. Une prise en main distante peut être envisagée en fonction des disponibilités techniques et suite à l’autorisation verbale du client.

La fourniture des mises à jour de la plateforme sous réserve des dispositions du présent article. La nécessité de réaliser une mise à jour est décidée unilatéralement par Mingus Software au regard des évolutions légales et technologiques. Les mises à jour sont directement mises en œuvre par Mingus Software sur le plateforme et peuvent intégrer, selon les cas :

  • La correction des Anomalies sous forme de correctifs, transmis par Mingus Software à la demande du client, les modifications rendues nécessaires par l’évolution des textes législatifs ou réglementaires applicables aux fonctions traitées par le Plateforme, sauf si ces modifications nécessitent une modification substantielle du Plateforme qui fera alors l’objet de notification par Mingus Software au client ;
  • L’apport d’améliorations des fonctions existantes ;

Rendez-vous bilanciel téléphonique annuel sur demande du client fixé par Mingus Software en accord avec le client. Il permet de faire le point sur les axes d’optimisation et d’amélioration de l’utilisation de la plateforme;

Abonnement au bulletin: Le client bénéficie, après avoir communiqué son adresse électronique d’un abonnement au bulletins de Mingus Software, qu’il recevra régulièrement par courriel (email). Ces bulletins sont destinés à informer le client des actualités commerciales et techniques relatives aux produits Mingus Software.

Sont exclues des prestations réalisées par Mingus Software au titre du présent contrat :

  • Une utilisation de la plateforme non conforme à la Documentation, aux consignes d’utilisation ou à sa Destination, ou encore une utilisation anormale, quelle que soit la raison (notamment en cas de négligence, erreur de manipulation, accident …);
  • Tous travaux ou fournitures non explicitement mentionnés dans le présent contrat, y compris la formation par téléphone du personnel du client;
  • Un problème de compatibilité entre le matériel fourni par Mingus Software et tout autre matériel du client ou défaillance de ce dernier;
  • La fourniture d’un réseau de télécommunications permettant l’accès à la plateforme;
  • Un problème de compatibilité entre les réseaux de télécommunications et la plateforme;
  • Une défaillance de l’un des éléments constituant l’environnement logiciel du client (système d’exploitation, autres logiciels ou plateformes, systèmes réseaux...);
  • D’une façon générale, le non-respect par le client de ses obligations au titre du contrat, et de tout autre contrat conclu avec Mingus Software.

PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le contrat ne couvre pas les prestations complémentaires préconisées par Mingus Software ou sollicitées par le client pour répondre à ses besoins spécifiques. Par exemple, les prestations de conseil, de formation et de conseil feront l’objet d’un contrat séparé entre le client et Mingus Software.

COLLABORATION

Afin de permettre la réalisation de ce service, le client s’engage notamment à:

  • Se reporter à la Documentation avant chaque demande d’intervention ;
  • Mettre à disposition de Mingus Software toute information nécessaire demandée par Mingus Software pour la compréhension et la résolution des Anomalies rencontrées;
  • Désigner, en son sein, un interlocuteur compétent en charge du traitement des Anomalies, et à ce qu’il soit disponible pendant toute l’intervention de Mingus Software;
  • Faciliter l’accès du personnel de Mingus Software à toutes ses installations si cela était nécessaire et à assurer au personnel de Mingus Software un libre accès aux locaux ainsi qu’à lui indiquer un correspondant adéquat;
  • Installer et administrer ses équipements et applications non fournis par Mingus Software, ainsi que ses réseaux.

CONDITIONS FINANCIÈRES

Le montant de la redevance définie au devis est constant sur la Période initiale, sous réserve des éventuelles modifications du périmètre d’utilisation. Mingus Software se réserve la possibilité de réviser à chaque ou durant la période du renouvellement, le montant de la redevance en appliquant le nouveau tarif en vigueur.

La redevance annuelle est payable annuellement, terme à échoir, par prélèvements bancaires ou chèque postdaté. La redevance mensuelle est payable trimestriellement au début du terme, par prélèvements bancaires, dépôt direct, carte de crédit ou chèque postdaté. Des frais de traitement de paiement par carte de crédit pourront être facturé à la seule discrétion de Mingus Software et ne pourra dépasser le coût de ce traitement.

En outre, les services réalisés au titre de la Période préparatoire font l’objet d’une facturation et d’un paiement suivant les modalités définies au devis.

Par dérogation aux dispositions du Code civil, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où seraient dues plusieurs factures et que le client procèderait à un règlement partiel, Mingus Software sera libre d’imputer ledit règlement comme bon lui semblera.

RETARD DE PAIEMENT

Tout retard de paiement donnera lieu, sans mise en demeure préalable, à l’application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux de l’intérêt légal ou 28% annuel, calculé par jour de retard, ainsi que la facturation d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) $ par facture concernée par le retard de paiement susvisé.

En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, Mingus Software pourra, sans mise en demeure préalable, exiger le paiement immédiat de toutes sommes lui restant dû par le client, et suspendre les services.

Aucune compensation ne pourra intervenir sans l’accord formalisé de Mingus Software. Cette suspension n’entraîne aucune modification du montant de la redevance qui reste dû pour toute la période en cours.

Le service reprendra dès que la cause de suspension aura été supprimée sans prolongation de la période en cours.

DÉCLARATION

Le client déclare bien connaître l’internet, ses caractéristiques et ses limites, et reconnaît notamment:

  • Que les transmissions de données sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celle-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée;
  • Que certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à la plateforme.
  • Que les utilisateurs de la plateforme sont susceptibles d’être localisés en tous lieux à travers le monde, et que le contenu de la plateforme peut être reproduit, représenté ou plus généralement diffusé sans aucune limitation géographique;
  • Que les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement de toutes informations à caractère sensible est effectuée par le client à ses risques et périls;
  • Que la mise à disposition du contenu de la plateforme aux utilisateurs peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisées et être, en conséquence, corrompue en dépit de la délivrance par Mingus Software d’un accès protégé par un mot de passe.

RESPONSABILITÉ

Responsabilité du client

Les parties reconnaissent que seul le client dispose de la capacité à maîtriser et à connaître le contenu transitant par la plateforme d’exploitation.

Le client garantit qu'il dispose de toutes les autorisations d’utilisation et/ou de diffusion sur le territoire, des informations et données de toute nature, hébergées par Mingus Software et est seul responsable des conséquences de leur mise à disposition du public, qu’il soit restreint sur Internet. Notamment, il est seul responsable des préjudices subis ou supportés le cas échéant par Mingus Software, du fait de la présence de données illicites sur les pages du client, tels des propos diffamatoires et racistes.

En cas de manquement aux dispositions de la loi constaté par une autorité judiciaire au sens de cette même loi, ou en cas d’injonction délivrée par l’autorité judiciaire de supprimer un contenu litigieux, Mingus Software pourra prendre toute disposition nécessaire pour supprimer ce contenu ou en empêcher l’accès. Il en informe le client. En cas de réclamation amiable ou de mise en demeure d’un tiers adressée à Mingus Software estimant que le contenu est illicite ou lui cause un préjudice, Mingus Software informera sans délai le client. À défaut de suppression du Contenu litigieux par le client ou par Mingus Software – du fait du refus du client ou du silence de ce dernier - le client garantit Mingus Software de tout recours et condamnation à des dommages et intérêts auxquels Mingus Software pourrait être exposée à raison de cette réclamation. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, Mingus Software pourra prendre toute mesure utile afin de supprimer l’accès au contenu litigieux ou d’en rendre l’accès impossible, si le contenu apparaît manifestement illicite et en informe le client. En ce dernier cas, Mingus Software en informera le client dans les plus brefs délais. La suspension ou l'interruption du contenu pour les motifs mentionnés ci-dessus ne donnera droit au versement d'aucun dédommagement de la part de Mingus Software au client. Par ailleurs, le client restera redevable à Mingus Software de l’intégralité du prix convenu pendant toute la période de suspension ou d’interruption.

Responsabilité de Mingus Software

Mingus Software exécute les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, Mingus Software est tenue à une obligation de moyens et ne sera pas tenue pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des services précités. En outre, la responsabilité de Mingus Software ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de Mingus Software elle-même. En aucun cas Mingus Software n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de Mingus Software venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par Mingus Software, au titre du service, pour la période de deux (2) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les parties, et accepté par le client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre Mingus Software et le client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.

MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION

Le client est informé et accepte expressément que, conformément aux dispositions légales applicables:

  • Les plateformes Mingus Software comportent des dispositifs techniques (cookies ou autres technologies) qui notamment, lors d’une connexion Internet, et pour les plateformes concernées, permettent au client via un web service, soit automatiquement, soit le cas échéant à l’initiative de Mingus Software, d’envoyer à Mingus Software des informations sur l’identification du client (adresse IP, localisation, etc.),
  • Les informations obtenues par Mingus Software grâce à ces dispositifs techniques sont également susceptibles d’être utilisées par Mingus Software dans le cadre de lutte anti-contrefaçon, pour repérer et empêcher une éventuelle utilisation illicite ou non conforme de plateformes concernées.

FORCE MAJEURE

La responsabilité des parties sera entièrement dégagée si l'inexécution par l'une ou l'autre d'une partie ou de la totalité des obligations mises à sa charge résulte d'un cas de force majeure.

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l'exécution du contrat et les parties se réunissent afin de déterminer les modalités de poursuite de leurs relations. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à un (1) mois, le contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les parties.

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou de cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux Québécois : blocage, perturbation ou encombrement des réseaux de télécommunication, la mauvaise qualité du courant électrique, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les intempéries, les épidémies, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales, ainsi que les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation.

RÉSILIATION

Résiliation par anticipation à l’initiative du client

Dans le cas où le client souhaite résilier tout ou partie du Service en cours de période, ce dernier versera à Mingus Software, à titre forfaitaire, au plus tard le jour de l’expiration du contrat, une compensation financière libératoire et définitive, correspondant au montant restant à payer. En sus de cette indemnité, Mingus Software se réserve le droit de facturer au client des frais relatifs à l’interruption du service, et à la migration et/ou récupérations de données.

Résiliation pour faute

En cas de manquement par l'une des parties à une obligation essentielle prévue au présent contrat, non réparé dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement en cause, l'autre partie pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en vertu des présentes. Lorsque le manquement correspond à une violation des conditions d'utilisation de la Plateforme, la résiliation prend effet de plein droit au terme du délai de trente (30) jours visé ci-dessus. Lorsque le manquement correspond à un retard de paiement injustifié, la résiliation prend effet de plein droit au terme du délai fixé par une deuxième lettre recommandée avec accusé de réception notifiant la décision de Mingus Software de rompre le contrat. En tout état de cause, tous les cas de résiliation précités impliquent que le client n’a plus le droit d’accéder au Service. La résiliation, ou la fin pour quelque raison que ce soit, du présent contrat ne donne pas lieu au remboursement des sommes encaissées par Mingus Software.

DISPOSITIONS DIVERSES

Confidentialité

Les parties pourront, en application du présent contrat, avoir accès à des informations confidentielles de l'autre partie. Sont des informations confidentielles les termes et prix du présent contrat, la plateforme ou progiciel et toutes autres informations indiquées comme telles. Ne sont pas des informations confidentielles celles qui, en l'absence de faute, se trouvent dans le domaine public; celles dont la partie réceptrice était en possession avant leur communication, sans les avoir reçues de l’autre partie; celles qui sont communiquées aux parties par des tiers, sans condition de confidentialité; et celles que chaque partie développe indépendamment. La partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu'elle apporte à la préservation de sa propre information confidentielle, et ne pourra les communiquer ou les divulguer à des tiers, si ce n'est avec l'accord écrit et préalable de l’autre partie ou dans la mesure éventuellement requise par la Loi. Les parties conviennent d’adopter toutes mesures raisonnables pour s’assurer que les informations confidentielles ne soient pas communiquées à leurs employés ou contractants en violation du présent contrat. Les termes de cette obligation sont valables pendant toute la durée de validité du présent contrat et pendant les deux (2) ans qui suivront sa fin.

Tous les documents communiqués par Mingus Software au titre du présent document resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande de sa part.

Renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. Le client renonce irrévocablement à toute demande, réclamation, droit ou action à l’encontre de Mingus Software ayant trait à l’exécution du présent contrat et qui serait formulée plus de douze (12) mois après le fait générateur, et de ce fait, renonce irrévocablement à introduire toute action devant toute juridiction sur cette base à l’encontre de Mingus Software ou de l’une quelconque des sociétés du groupe auquel elle appartient.

Cession du contrat

Le contrat entre le client et Mingus Software est conclu intuitu personae. En conséquence, les droits du client découlant du contrat ne peuvent être cédés, sous licenciés, vendus ou transférés de quelque autre manière par le client, sauf accord préalable écrit de Mingus Software.

Intégralité

Le contrat exprime l'intégralité des obligations des parties. En cas de difficultés d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties ne pourra s'intégrer au contrat à l'exception des commandes complémentaires du client acceptées par Mingus Software. Sauf exception stipulée de manière particulière, le contrat ne peut être modifié que par un avenant dûment signé par les personnes autorisées ou mandatées par le client et Mingus Software.

Nullité

Si une ou plusieurs stipulations du contrat sont tenues pour non valides ou déclarés tels en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Référence commerciale

Mingus Software pourra faire état du nom du client pour la promotion de la Plateforme, le client peut demander à Mingus Software de retirer son nom par écrit à l’adresse marketing@mingus-software.com, Mingus Software devra s’y conformer dans les 45 jours suite à la demande.

Notification

Toutes les notifications, pour être valides, devront avoir été effectuées à l’adresse de domiciliation par lettre recommandée avec accusé de réception. Les signataires du devis sont réputés compétents pour représenter les parties.

LOI ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les parties conviennent que le présent contrat est régi par les lois applicables au Québec. En cas de litige et après tentative de procédure amiable, tout recours judiciaire en découlant devra être institué dans le district judiciaire de Montréal nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, y compris pour les procédures sur requête ou d’urgence. En cas d’opposition du client à une requête en injonction de payer, compétence expresse est également attribuée au district judiciaire de Montréal.

Ces informations sont d’une grande importance. portez-y une attention particulière.


INSTALLATION SUR SITE EXCLUSIVEMENT

Serveur dédié ou non dédié dans un environnement réseau pour 1 à 3 usagers

Normalement jusqu’à 50 chambres

  • Logiciel installé :   HOTELLO, Facturation des appels.
  • Système d’exploitation :   Windows 7 ou plus récent, Windows server 2008 R2 ou plus récent 64 bits
  • Processeur :   AMD Athlon™ X2 Dual-Core 2.4 GHz ou mieux, Intel I5 2.4 GHz ou mieux
  • Mémoire :   M8GO pour tout systèmes d’exploitation
  • Espace disque :   Pour la base de données Hotello, Disques SSD Raid 1 ou 10 avec un minimum de performance en écriture et lecture de 800MB/S avec 200GO d’espace libre
  • Support de sauvegarde : Disque externe, clé USB ou sauvegarde en ligne (recommandé)
  • Vidéo :    Résolution minimale 1920 x1080 avec millions de couleurs
  • Moniteur :  17” LCD ou mieux
  • Carte réseau :  100 Mbit avec une adresse IP statique si en réseau
  • Anti-virus :   À jour
  • Connectivité :   Accès à Internet Haute vitesse pour mise à jour, dépannage et formation à distance.
  • Batterie de secours :    UPS (1500VA recommandé avec séquence de fermeture automatique)
  • Courriel :   Compte SMTP pour envoi de courriel automatique

Serveur dédié dans un environnement réseau pour 3 à 5 usagers

Jusqu’à 400 chambres, pour plus de 400 chambres prendre la configuration pour 6 à 20 usagers

  • Logiciel installé :   HOTELLO, Facturation des appels.
  • Système d’exploitation :   Windows 7, 10 ou plus récent, Windows Serveur 2008 R2 ou plus récent (toute édition) ou Linux (si Linux, prévoir un autre poste pour les interfaces) le tout en 64 bits
  • Processeur :   Intel® I5 2.8 GHz ou mieux, Xéon 4 coeurs ou mieux; AMD Athlon™ X2 Dual-Core 2.8GHz ou mieux
  • Mémoire :   16GO pour Windows, 8GO pour Linux
  • Espace disque :   10KRPM Raid 10 de 4 disques ou plus avec 250GO de disponible ou mieux
  • Support de sauvegarde : Disque externe, clé USB ou sauvegarde en ligne (recommandé)
  • Vidéo :    Résolution minimale 1920x1080 avec millions de couleurs
  • Moniteur :  17” LCD ou mieux
  • Carte réseau :  100 Mbit ou mieux avec une adresse IP statique (fixe)
  • Anti-virus :   À jour
  • Connectivité :   Accès à Internet Haute vitesse pour mise à jour, dépannage et formation à distance.
  • Batterie de secours :    UPS (3500VA recommandé avec séquence de fermeture automatique)
  • Courriel :   Compte SMTP pour envoi de courriel automatique
  • Optionnel :   Pour un environnement Terminal server, le nombre de licences RDP requises pour l’accès distant

Serveur dédié dans un environnement réseau pour 6 à 20 usagers (pour plus, veuillez nous contacter)

  • Logiciel installé :   Serveur de base de données HOTELLO
  • Système d’exploitation :   Windows Serveur 2008 R2 ou plus récent, Linux (toute édition) 64 bits
  • Processeur :   Intel® Xeon 3.1GHZ 8 coeurs ou mieux; AMD EPYC™ 3.1 GHz série 7000 8 coeurs ou mieux
  • Mémoire :   16 GO minimal
  • Espace disque :   SSD Enterprise RAID 1 ou 10 avec 250 GB d’espace libre and un minimum de vitesse de transfert de 1500MB/s en écriture et lecture, disque NVMe entreprise recommandé avec redondance
  • Support de sauvegarde : Disque externe, clé USB ou sauvegarde en ligne (recommandé)
  • Vidéo :    Résolution minimale 1920x1080 avec millions de couleurs
  • Moniteur :  17” LCD ou mieux
  • Carte réseau :  100 Mbit ou mieux avec une adresse IP statique
  • Anti-virus :   À jour
  • Connectivité :   Accès à Internet Haute vitesse pour mise à jour, dépannage et formation à distance.
  • Batterie de secours :    UPS (3500VA recommandé avec séquence de fermeture automatique)
  • Courriel :   Compte SMTP pour envoi de courriel automatique
  • Optionnel :   Pour un environnement Terminal server, le nombre de licences RDP requises pour l’accès distant

Configuration minimale pour un poste de travail

  • Logiciel installé :   HOTELLO
  • Système d’exploitation :   Windows 7/10 professionnel ou plus récent 64 bits)
  • Processeur :   Intel I5 2.4 GHz ou mieux
  • Mémoire :   8GO
  • Espace disque :   30GO de libre
  • Support de sauvegarde : Disque externe, clé USB ou sauvegarde en ligne (recommandé)
  • Vidéo :    Résolution minimale 1920 x1080 avec millions de couleurs
  • Moniteur :  17” LCD ou mieux, 19 pouces recommandé
  • Carte réseau :  100 Mbit avec une adresse IP statique
  • Anti-virus :   À jour (AVG de préférence)
  • Connectivité :   Accès à Internet Haute vitesse pour mise à jour, dépannage et formation à distance.
  • Batterie de secours :    UPS (1500VA recommandé)
  • Courriel :   Compte SMTP pour envoi de courriel automatique

Ce que nous ne supportons pas

Microsoft Office 64 bits, vous devez installer la version 32 bits si vous désirez utiliser Outlook comme client courriel.


IMPRIMANTE

Toute imprimante Laser avec première page rapide, en deçà de 6 secondes.


SPÉCIFICATION DE L’INSTALLATION

  • Réseau : Le réseau doit être installé de manière professionnelle (ex: pas de fil solide directement connecté à la carte réseau ou au routeur)
  • Si vous branchez des interfaces, vous aurez besoin de ports séries natifs (PCI ou PCI Express) ou des ports USB à série (certains modèles sont supportés) sur les machines sur lesquelles les interfaces seront branchées
  • Sécurité : Votre système doit se conformer aux normes PCI-DSS
  • Droits sur les postes : Les droits administrateurs doivent être disponibles sur les postes lorsque requis par notre équipe de support

CONFIGURATION SPÉCIFIQUE

  • Pare feu : Le pare feu sur les postes et le serveur doivent permettre la communication sur différents ports, une liste vous sera fournie pour correspondre à votre configuration
  • Pare feu Internet : Le pare feu Internet doit permettre l’accès en sortie sur plusieurs ports pour la mise à niveau automatique et le support, la liste vous sera fournie sur demande

AUTRES

  • Lecteur PDF Adobe Acrobat
  • Navigateur Internet pour mise à niveau

Dans tous les cas, il est indispensable de nous contacter, car les équipements nécessaires à la mise en place des interfaces diffèrent selon les modèles et les configurations choisies.

Ces informations sont d’une grande importance. portez-y une attention particulière.


CLIENTS CLOUD ET SAAS

Poste Windows

  • Windows 10 Professional et Enterprise (32-bit/64-bit)
  • Windows 8.1 Professional et Enterprise (32-bit/64-bit)
  • Windows 7 Service Pack 1 Professionnel, Ultimate et Enterprise (32-bit/64-bit)

Mac OS X

Mac OS X 10.10 et plus récent

Linux

  • Red Hat Enterprise Linux 6 et 7 (64-bit)
  • CentOS 6 et 7 (64-bit)
  • SUSE Linux Enterprise Desktop 12 (64-bit)
  • Ubuntu 16.04 LTS et 18.04 LTS (64-bit)

iOS

iOS 9.0 ou plus récent

Android

Android 5.0 ou plus récent sur micro-processeurs ARM

Navigateur WEB

Nous supportons ces navigateurs :

  • Internet Explorer 11
  • Microsoft Edge
  • Mozilla Firefox 52 (ESR) sur Windows et Linux
  • Apple Safari 9 ou plus récent sur Mac OS X
  • Google Chrome avec Windows 7, Windows 8.1, Windows 10 et Chromebook

Autres

  • Pour les transactions de cartes de crédit et débit, un poste Windows est requis
  • Un port réseau Ethernet par Pin Pad
  • Un poste Windows qui hébergera toutes les interfaces Hotello (valider avec notre service d’implantation)
  • Au moins un navigateur (Internet Explorer, Google Chrome, Firefox, etc.)
  • Une connexion Internet haut débit, 5 Mbits/s minimum en aval et 1MB en amont pour 1 et 2 utilisateurs, multiplier la vitesse pour plus d’utilisateurs
  • Nous ne supportons pas les infrastructures de type Terminal Server en amont de la connexion vers le Cloud

IMPRIMANTE

Toute imprimante Laser avec première page rapide, en deçà de 6 secondes.


SPÉCIFICATION DE L’INSTALLATION

  • Réseau : Le réseau doit être installé de manière professionnelle, ex. pas de fils solide directement connecté à la carte réseau ou au routeur
  • Si vous branchez des interfaces, vous aurez besoin de ports séries natifs (PCI ou PCI Express) ou des ports USB à série (certains modèles sont supportés) sur les machines sur lesquelles les interfaces seront branchées
  • Sécurité : Votre environnement doit se conformer aux normes PCI-DSS
  • Droits sur les postes : Les droits administrateurs doivent être disponibles sur les postes lorsque requis par notre équipe de support

CONFIGURATION SPÉCIFIQUE

  • Pare feu : Le pare feu sur les postes et le serveur doivent permettre la communication sur différents ports, une liste vous sera fournie pour correspondre à votre configuration
  • Pare feu Internet : Le pare feu Internet doit permettre l’accès en sortie sur plusieurs ports pour la mise à niveau automatique et le support, la liste vous sera fournie sur demande

Dans tous les cas, il est indispensable de nous contacter, car les équipements nécessaires à la mise en place des interfaces diffèrent selon les modèles et les configurations choisies.

Logo_HEmailing

Le présent document établit les termes et conditions d’ordre juridique («Modalités») qui sont applicables entre vous («client(s)» ou «vous») et Mingus Software Inc.Mingus Software» ou «nous») à l’égard de l’utilisation de son service de transmission de courriels H-Emailing (le «Service H-Emailing») offert par le biais du présent site, afin de vous offrir un service de qualité qui soit équitable pour tous nos clients.

En accédant et en utilisant le présent site, vous acceptez d'être légalement lié par les conditions générales d’utilisation contenues dans la présente entente ainsi qu’aux modalités décrites dans la politique de respect de la vie privée et la politique anti-pourriel affichées sur ce site. si vous désirez continuer et utiliser ce site, cliquez sur le bouton « j’accepte » a la fin du présent texte. si vous refusez d'être lié par ces conditions, cliquez sur le bouton « je refuse » et n’utilisez pas les services. vous n'êtes pas autorisé à utiliser le service H-Emailing à quelque fin que ce soit.

Vous comprenez que vous n’avez aucun autre droit aux services en ligne des sites de Mingus Software sauf les droits d’utilisation spécifiquement accordés en vertu de la présente convention d’utilisation. Mingus Software peut modifier ces modalités ainsi que les politiques ou directives affichées sur ce site en tout temps, à sa discrétion. Si des changements sont apportés aux termes et conditions, vous devrez accepter ces changements lors de votre prochaine authentification au Service H-Emailing.

Dans l’éventualité où vous n’accepteriez pas les modifications ou seriez insatisfait de toute décision ou politique prise dans l’exploitation des services, votre seul recours est de mettre fin à la convention d’utilisation en donnant un avis écrit par courrier électronique et de cesser d’utiliser ses services, sans remboursement de quelque nature ni responsabilité de Mingus Software envers quiconque.

NOUS VOUS INVITONS DONC À LIRE ATTENTIVEMENT CES MODALITÉS AVANT DE VOUS INSCRIRE AU SERVICE H-EMAILING.

Dans les présentes, nous vous présentons les modalités applicables aux questions suivantes :

1) COMMENT ACCÈDE-T-ON AU SERVICE H-EMAILING ?

Inscription

Le Service H-Emailing ne vous est accessible qu’après votre inscription en bonne et due forme auprès de Mingus Software. En cas d’acceptation de votre inscription par Mingus Software, vous obtiendrez un nom d’usager et un mot de passe qui vous permettront d’accéder au Service H-Emailing ainsi qu’aux fonctionnalités qui lui sont rattachées sur le site. Une fois inscrit, vous aurez la possibilité de modifier votre mot de passe selon la procédure établie à cette fin. Il est de votre responsabilité de maintenir la confidentialité de votre mot de passe.

Exactitude des renseignements

Afin de procéder à votre inscription comme client, Mingus Software recueille certains renseignements de votre part. Les renseignements que vous transmettez à cette fin doivent être valides, complets et à jour. Vous vous engagez, notamment, à maintenir votre adresse de courrier électronique active pour toute la durée de votre contrat avec Mingus Software pour les fins de facturation. Si vous changez d’adresse, vous devez aviser Mingus Software par courriel à service@mingus-software.com dans les plus brefs délais. S’il existe des raisons de croire que les renseignements que vous avez transmis ne sont pas valides, complets ou à jour, Mingus Software pourra, en tout temps, vous interdire l’accès au site ou à certaines de ses fonctionnalités, suspendre votre droit d’utilisation ou y mettre un terme. Par contre, Mingus Software n’a aucune obligation de vérifier l’exactitude, la validité ou l’utilité des renseignements que vous transmettez. Tel que stipulé dans notre politique de respect de la vie privée, les informations relatives à votre compte et à vos envois pourraient être partagées avec les autorités responsables de l’application des lois.

Mingus Software se réserve cependant le droit de refuser l'inscription comme client au Service H-Emailing à un internaute n'ayant pas atteint l'âge de la majorité, soit 18 ans pour tout résident d'une province canadienne et 21 ans pour tout résident d'un état américain. De même, aucun envoi de courriels en nombre ne sera effectué aux internautes de moins de 13 ans sans le consentement écrit de leurs parents ou tuteurs légalement reconnus. En cas de doute sur les preuves d'inscription fournies par un client potentiel, Mingus Software se réserve le droit d'exiger des preuves d'identité et d'âge additionnelles.

2) QUELS SONT LES ENGAGEMENTS DU client RELATIVEMENT À L'UTILISATION DU SERVICE H-Emailing ?

Gestes prohibés
Vous vous engagez, sous toutes peines que de droits, à ne pas accomplir et à ne pas autoriser l’accomplissement des gestes suivants dans le cadre de l’utilisation du Service H-Emailing :
  1. Divulguer votre mot de passe à un tiers et/ou vous faire remplacer par un tiers non dûment inscrit au Service H-Emailing
  2. Afficher, mettre en lien ou autrement diffuser ou transmettre toute information illégale, menaçante, abusive, dommageable, diffamatoire, pornographique ou indécente, qui contrevient au droit des tiers ou qui véhicule toute autre forme de contenu illégal ou qui porte atteinte à l’usage et à la réputation de Mingus Software ou ses sociétés affiliées
  3. Afficher, mettre en lien ou autrement diffuser ou transmettre toute information ou revendication à l’égard de drogues, médicaments, chirurgies ou traitements à des fins sexuelles récréatives ou à des fins non essentiellement thérapeutiques
  4. Déguiser l’origine de toute information transmise
  5. Usurper l’identité d’un autre individu ou d’une autre entité ou faire de fausses représentations à l’égard de toute affiliation avec tout individu ou entité
  6. Afficher ou transmettre toute information qui contient des virus informatiques, des fichiers ou des codes destinés à interrompre, détruire, corrompre ou réduire les fonctionnalités de tout site, ordinateur ou équipement informatique
  7. Promouvoir la vente de produits et services piratés ou considérés non conformes selon les lois canadiennes
  8. Diffuser de la publicité mensongère impliquant l'extorsion d'un usager ou de la publicité non autorisée à propos d'un individu ou d'une entreprise
Identification comme expéditeur

Vous vous engagez à clairement afficher votre nom commercial ou votre logo et vos coordonnées dans vos courriels comme expéditeur du message commercial à vos Destinataires. À cet égard, vous vous engagez à utiliser le système tel que conçu par Mingus Software, lequel permet de vous identifier en tant qu’expéditeur de vos courriels en nombre. De plus, vous vous engagez à ne pas agir comme intermédiaire en vue de toute transmission de courriels pour le compte d’une autre compagnie (pour vos clients, par exemple) en utilisant Mingus Software.

Aucun courriel envoyé par le Service H-Emailing ne doit présenter à la rubrique « objet du message » ou dans le contenu même du message des indications fausses ou trompeuses.

3) QUELLES SONT LES MODALITÉS DE PAIEMENT ?

Modalités de paiement

Le coût du Service H-Emailing est payable par le client sur une base mensuelle dès la réception d'une facture. Le Service H-Emailing ne sera cependant activé que sur réception du paiement du frais initial d’abonnement et de la première mensualité. Des frais de 2 % par mois sont exigibles pour tout retard de paiement. Si le paiement n'est pas reçu dans les trente (30) jours suivant la date de facturation, l'accès au service sera interrompu jusqu'à la réception du paiement et les pénalités monétaires inscrites sur la facture s'appliqueront. Mingus Software se réserve en outre le droit de prendre toutes les mesures qui s’imposent en cas de défaut de paiement dans les délais impartis, y compris l’interruption définitive du service, et ce, sans préavis.

Défaut de paiement

Si un paiement était retourné par la banque avec la mention « sans provisions », des frais de 25 $ seront payables à Mingus Software. En cas de défaut de paiement, Mingus Software pourra supprimer sans préavis tous les fichiers présents sur le serveur et fermer le compte du client pour permettre l'utilisation de l'espace disque par un autre client. Si le client veut réactiver son compte, des frais de configuration seront chargés au client en plus du paiement de tout montant non réglé par le passé.

4) COMMENT TRAITE-T-ON LES CONTENUS PROTÉGÉS ?

Propriété intellectuelle de Mingus Software

Le contenu du site et le service offert sur le site, la conception du site, sa mise en page ainsi que les marques de commerce affichées sur le site sont la propriété de Mingus Software et/ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, la concurrence déloyale et par toute autre loi applicable, selon le cas, et ne peuvent être copiés ou retransmis, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse de Mingus Software.

Licence d’utilisation limitée

Vous êtes autorisé à utiliser le présent site dans les limites expressément prévues dans les présentes Modalités. Vous ne pouvez pas utiliser ce site à toute autre fin sans obtenir le consentement écrit exprès de Mingus Software. Vous ne pouvez créer d’hyperlien vers ce site ou utiliser ce site en association avec toute marque de commerce d’un tiers de façon à laisser croire à un endossement ou à une association avec le présent site ou avec Mingus Software.

Transmission de contenus

Lorsque vous transmettez du contenu dans le cadre de l’utilisation du Service H-Emailing, qu’il s’agisse de textes, de photographies, de fichiers audio ou vidéo, ou d’autres formes de contenus («Contenu(s)»), vous êtes totalement responsable à l’égard de celui-ci. Vous déclarez être l’auteur de ce Contenu et le titulaire légitime de tous les droits dans celui-ci, ou alors, vous déclarez avoir obtenu toutes les autorisations requises en bonne et due forme vous permettant l’utilisation d’un tel contenu conformément aux présentes.

5) QUELLES SONT LES SANCTIONS ET LES INDEMNITÉS EN CAS DE CONTRAVENTION ?

Sanctions en cas de défaut

MINGUS SOFTWARESE RÉSERVE LE DROIT, A SON ENTIÈRE DISCRÉTION, DE SUSPENDRE TEMPORAIREMENT OU DÉFINITIVEMENT VOTRE ACCÈS AUSITE ET/OU AU SERVICE H-EMAILING OU A CERTAINES DE SES FONCTIONNALITÉS, ET A PRENDRE TOUTE AUTRE MESURE JUGÉE APPROPRIÉE, SELON LES CIRCONSTANCES, DANS LE CAS OU MINGUS SOFTWAREA DE BONNES RAISONS DE CROIRE QUE VOUS AVEZ MANQUÉ À L’UNE QUELCONQUE DE VOS OBLIGATIONS TELLES QUE PRÉVUES AUX PRÉSENTES.

Ces mesures peuvent comprendre, sans s’y limiter, l’annulation de votre contrat de Service H-Emailing et la transmission de tout contenu illégal aux autorités compétentes. Mingus Software, sans y être obligée, se réserve le droit de vous aviser, par courriel ou autrement, de votre manquement, et de vous fournir l’occasion d’y remédier. En cas de violation des règles d’éthique et de conduite régissant le Service H-Emailing ou autre défaut de votre part, Mingus Software conservera votre dernier paiement effectué pour le Service H-Emailing et aucune des sommes versées dans le cadre du service ne vous sera remboursée.

6) QUELLES SONT LES INDEMNISATIONS DUES PAR LE client EN FAVEUR DE Mingus Software ?

Indemnité

Vous vous engagez à tenir Mingus Software indemne et à prendre fait et cause pour cette dernière et, selon le cas, ses employé(e)s, agents, ayants droits, représentants et/ou partenaires d’affaire, pour tous dommages, pertes ou dépenses de toute sorte, (incluant les honoraires raisonnables de leurs avocats) que ces derniers pourraient subir en raison de votre défaut à l’égard de vos engagements en vertu des présentes, et ce, dans le cadre de toute réclamation, poursuite judiciaire ou revendication, quelles qu’elles soient, fondées sur la violation du droit d'auteur, l’application de toutes lois ou ententes pertinentes ou toute atteinte aux droits de tiers, y compris tout dommage pécuniaire ou autre découlant de l’accomplissement d’un geste interdit en vertu de l’article 2 des présentes.

Violation de la Loi anti-pourriel

SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ D’ADOPTER DES PRATIQUES ET DES COMPORTEMENTS CONFORMES A LA LOI CANADIENNE ANTI-POURRIEL (LCAP) OU A TOUTE AUTRE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE AU MARKETING EN LIGNE OU AU CONTENU DES MESSAGES COMMERCIAUX.

En conséquence, le client s’engage à défendre et à tenir indemne Mingus Software, ses administrateurs et dirigeants de toute réclamation, demande, perte, coût et dépense (incluant les frais raisonnables d’avocat qui pourraient être encourus par Mingus Software), dommage, jugement, pénalité, amende ou responsabilité de toute nature résultant, directement ou indirectement, de toute réclamation, plainte ou recours entrepris) par des destinataires en raison de messages électroniques commerciaux non-sollicités transmis par le client dans le cadre du service H-Emailing.) par tout organisme gouvernemental tel que le CRTC ou le bureau de la concurrence découlant du non-respect de la LCAP ou de toute autre loi ou réglementation applicable au marketing en ligne ou au contenu des messages commerciaux.

Avis du défaut des tiers

De plus, vous vous engagez à aviser Mingus Software et à coopérer avec cette dernière si jamais vous découvrirez l’accomplissement d’une quelconque activité illégale ou interdite décrite dans les présentes.

7) QUELLES SONT LES EFFETS D’UNE RÉSILIATION OU DE FIN DE CONTRAT ET PUIS-JE RÉCUPÉRER MES DONNÉES ?

  • Le compte du client sera bloqué immédiatement afin qu'aucune diffusion de courriels ne soit possible ;
  • Le client doit obligatoirement avoir acquitté toute somme due à Mingus Software pour avoir droit à l’exportation de ses données concernant ses membres (adresse courriel, historique du profil d’abonnement) ;
  • Dans le but d'aider le client à respecter la loi canadienne C-28, le compte Mingus Software du client demeurera accessible pour un minimum de 60 jours après sa dernière diffusion, ceci afin de permettre à ses abonnés ayant reçu un courriel de pouvoir se désabonné de ses communications
  • Une période de grâce s'étendant jusqu'au cycle de facturation suivant le délai de 60 jours sera accordé au client afin de lui permettre d'exporter ses données, y compris la liste de ses membres désabonnés
  • Le client devra confirmer par courriel à Mingus Software avoir récupéré l’ensemble de ses données avant l'échéance de la période de grâce. À l'échéance de la période de grâce de 60 jours, Mingus Software pourra supprimer et délester ses systèmes des données du client sans autre avis. Le client reconnaît que Mingus Software n’a aucune autre obligation de conserver les données du client sauf les modalités exprimées ci-avant et que Mingus Software n’assume aucune responsabilité de la suppression des données du client conformément aux présentes.
  • Le client s’engage à défendre et a tenir indemne Mingus Software, ses administrateurs et dirigeants de toute réclamation, demande, perte, coût et dépense (incluant les frais raisonnables d’avocat qui pourraient être encourus par Mingus Software), dommage, jugement, pénalité, amende ou responsabilité de toute nature résultant, directement ou indirectement, de toute réclamation, plainte ou recours entrepris i) par des destinataires en raison de messages électroniques commerciaux non-sollicités transmis par le client après la réception du courriel deMingus Software confirmant le désabonnement du destinataire ou ii) par tout organisme gouvernemental tel que leCRTC ou le bureau de la concurrence, découlant de l’envoi de messages électroniques commerciaux non-sollicités transmis par le client après la réception du courriel deMingus Software confirmant le désabonnement du destinataire.

8) QUELLES GARANTIES SONT-ELLES OFFERTES SUR LE Service H-Emailing ?

Engagements de Mingus Software

Mingus Software s’engage à agir au meilleur de ses habiletés et conformément aux règles de l’art généralement reconnues dans l’industrie des technologies de l’information afin d’assurer le bon fonctionnement du site et l’accessibilité continue à son Service H-Emailing.

Limitation de garanties

Compte tenu de l'instabilité du réseau Internet et dans la mesure permise par la loi et par toute réglementation applicable, Mingus Software n’offre cependant aucune garantie, quelle qu’elle soit, relativement à la performance du site sur le plan technique ou commercial. Plus précisément, Mingus Software ne vous offre aucune garantie que les services offerts sur le site répondront parfaitement à vos attentes, qu’ils seront ininterrompus, sûrs ou dépourvus de toute erreur et que tout défaut identifié dans les fonctionnalités offertes ou dans les logiciels utilisés, le cas échéant, pourra être corrigé. Vous serez seul responsable de tout dommage subi par votre ordinateur ou de toute perte de données par suite du téléchargement de tout matériel par l'intermédiaire du site.

Limitation de responsabilité en cas de dommages

Dans la mesure permise par la loi et par toute réglementation applicable, Mingus Software ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, pouvant résulter de l’usage ou de l'impossibilité d’utiliser le site, incluant tout dommage associé à la perte de profits, la perte d'opportunités, l’interruption du service ou la perte de données, et ce, que Mingus Software ait été avisée ou non de la probabilité de tels dommages.

L'utilisateur reconnaît expressément que Mingus Software ne sera pas responsable d’aucun dommage-intérêts, quelle que soit la cause d’action, contractuelle ou extracontractuelle, qui excéderait les frais payés par l'utilisateur pour la période annuelle en cours en relation avec le service h-emailing. L'utilisateur reconnaît que la présente disposition constitue sa seule réparation pour toute cause d’action découlant de la présente convention.

Limitations à l’égard du Contenu et autres

En aucun cas Mingus Software ne pourra être tenue responsable, de quelque façon que ce soit, à l'égard du contenu des courriels transmis, des résultats d’affaires obtenus par les clients ou de tout problème éventuel de certains clients à l'égard de l’utilisation du service h-emailing.

9) QUELLE EST LA RESPONSABILITÉ DE Mingus Software VIS-À-VIS DES siteS EXTERNES ?

Hyperliens vers les sites externes

Mingus Software n’est pas responsable du contenu des autres sites web accessibles sous forme d’hyperlien depuis le présent site (ci-après les «sites liés»), ces sites ayant été créés par des tiers. Mingus Software n’agit pas comme éditeur ou diffuseur du contenu de ces sites liés. Mingus Software n’est pas affiliée et n’endosse pas les sites liés, leurs propriétaires et gestionnaires ou les produits et/ou service accessibles sur ces sites. Ce site n’est pas commandité par les sites liés ou par leurs propriétaires ou gestionnaires. Votre navigation dans ces sites liés et leur inclusion dans vos favoris relèvent de votre propre responsabilité.

Hyperliens vers le site

Mingus Software se réserve le droit de vous interdire l’utilisation d’un hyperlien vers le présent site s’il s’agit d’un lien où le contexte dans lequel l’hyperlien est utilisé nuit à l’honneur, à la réputation ou aux intérêts commerciaux de Mingus Software.

10) QUELLES SONT LES LOIS ET LA JURIDICTION APPLICABLES ?

Les présentes Modalités d’utilisation du site sont régies par les lois de la Province de Québec qui en déterminent l’exécution et l’interprétation. Les parties conviennent que les tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada, auront juridiction pour l’audition de toute dispute, réclamation ou poursuite judiciaire relatives aux présentes.

11) OÙ PEUT-ON RAPPORTER LES PLAINTES OU LES ABUS ?

Toutes plaintes ou abus remarqués sur les serveurs de Mingus Software doivent être envoyés par courriel à abuse@mingus-software.com ou à l'adresse suivante :

MINGUS SOFTWARE
301-4035 rue Saint-Ambroise
Montréal(Québec)
Canada H4C 2E1

La loi Canadienne Anti-Pourriel (LCAP) entre en vigueur le 1er juillet 2014 . En voici les grandes lignes.

Vous assumez cependant la responsabilité de prendre connaissance par vous-même des prescriptions de la LCAP notamment afin d’identifier les situations de consentements implicites et délais applicables, étant entendu que Mingus n’assume aucune responsabilité ni dommage concernant l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu informatif mis en ligne en regard des prescriptions de la LCAP.

La loi désigne le pourriel, soit l'envoi de messages électroniques commerciaux non sollicités, comme une infraction. Il interdit d'envoyer un message électronique commercial, sauf si la personne à qui le message est envoyé a consenti expressément ou tacitement à le recevoir.

Le message envoyé doit également respecter la forme prévue par règlement; il doit donc comporter les renseignements permettant d'identifier la personne qui l'a envoyé et celle au nom de laquelle il a été envoyé, ainsi que les renseignements permettant de communiquer facilement avec l'une ou l'autre de ces personnes. Le destinataire doit pouvoir se désabonner de la communication facilement et l'expéditeur doit y donner suite dans les dix jours ouvrables.

Consentement

Le consentement exprès exige l'adhésion informée et explicite – il ne peut y avoir communication commerciale avec une personne ou une entreprise à moins que celle-ci y ait d'abord consenti.

En cas de consentement tacite, le consentement est supposé à moins qu'un refus explicite y soit opposé – il peut y avoir communication commerciale avec une personne ou une entreprise dans des circonstances où l'on peut présumer qu'elles pourraient être intéressées, mais les intéressés doivent pouvoir refuser la communication.

Dans le cas de la LCAP, le consentement tacite peut être présumé dans certains cas, notamment lorsqu’il y a une « relation d'affaires en cours » ou une relation privée. Vous devez vous référer à la LCAP pour vous enquérir des autres cas d’exception prévus, tel que la relation familiale, la relation personnelle et autres. Par ailleurs, sauf pour les cas d’exception prévus à la LCAP, le consentement exprès doit être demandé, si l'on veut envoyer à une personne un ou des messages électroniques commerciaux non sollicités.

Ceux qui peuvent présumer un consentement tacite en raison d'une relation d'affaires en cours doivent satisfaire à l'un des critères suivants :

  • ls ont procédé à la vente, au louage ou au troc d'un produit, d'un bien, d'un service, d'un terrain ou d'un droit ou intérêt foncier au profit du destinataire du message dans les deux ans précédant l'envoi du message;
  • ils ont offert une possibilité d'affaires, d'investissement ou de jeu qui a été acceptée par le destinataire dans les deux ans précédents;
  • ils ont passé, avec le destinataire, pour une raison ou une autre, un autre type de contrat écrit qui est toujours en vigueur ou qui est venu à échéance dans les deux ans précédents;
  • ils ont reçu une demande quelconque de renseignements du destinataire au cours des six mois précédents.

Ceux qui peuvent présumer le consentement tacite en raison d'une relation privée doivent satisfaire aux critères suivants :

  • Le destinataire a fait un don ou un cadeau à l'expéditeur ou à son organisation au cours des deux ans précédant l'envoi du message et l'expéditeur ou son organisation est un organisme de bienfaisance enregistré, un parti politique, une organisation ou un candidat.
  • Le destinataire a effectué du travail à titre de bénévole pour l'expéditeur ou son organisation ou a assisté à une réunion organisée par lui ou son organisation au cours des deux ans précédents et l'expéditeur ou son organisation est un organisme de bienfaisance enregistré, un parti politique, une organisation ou un candidat.
  • Le destinataire a été abonné à l'organisation au cours des deux ans précédant l'envoi du message et celle-ci est un club, une association ou un organisme bénévole, au sens des règlements.

Autre cas intéressant, si le destinataire a publié bien en vue son adresse électronique, par exemple sur un site Web commercial, sans préciser qu'elle ne doit pas servir à recevoir des messages électroniques commerciaux non sollicités, l'adresse peut être utilisée pour des messages liés à son activité professionnelle ou à son entreprise commerciale. Cette exception s'applique aussi lorsque le destinataire a communiqué son adresse électronique à l'expéditeur sans aucune mention précisant qu'il ne veut pas recevoir de message électronique commercial non sollicité et que le message à un lien avec son activité professionnelle ou son entreprise commerciale.

Même s'il consent d'une façon ou d'une autre à recevoir un message électronique commercial non sollicité, le destinataire doit pouvoir se désabonner de la communication.
Preuve de consentement

La preuve du consentement incombe à la personne qui en allègue l'existence, c'est-à-dire l'expéditeur. Vous devez conserver l'information relative au consentement : date de la demande, information sur le demandeur, copie de la preuve de relation d'affaires.

Faculté de désabonnement

Même s'il consent d'une façon ou d'une autre à recevoir un message électronique commercial non sollicité, la LCAP exige que le Destinataire doit pouvoir se désabonner, sans frais, de l’envoi de messages électroniques commerciaux ou de certaines catégories de ceux-ci, en utilisant la méthode qui a été employée pour envoyer le message, ou dans l’impossibilité, toute autre méthode électronique qui lui permet d’exprimer cette volonté. Aussi, toutes les communications acheminées par courriel dans le cadre du Service H Emailing, qu’il s’agisse d’une première communication ou d’un suivi, doivent comporter une option de désabonnement par le Destinataire, qui soit clairement visible et rester fonctionnelle pour une durée minimale de soixante jours.

Selon la LCAP, l’expéditeur du message doit veiller à ce qu’il soit donné suite à la volonté de désabonnement sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dix jours ouvrables après que cette volonté lui ait été communiquée et ce, sans nécessiter d’autre intervention de la part du Destinataire.

Conservation de la preuve des désabonnements

Comme expéditeur, vous devez être en mesure de démontrer que vous avez répondu à une volonté de désabonnement du Destinataire, dans les délais légaux. Il vous revient donc de conserver la preuve des demandes de désabonnement qui vous ont été communiquées et le délai de traitement auxquelles elles ont donné lieu.

Sanctions

À partir de 1er juillet 2014, l’envoi de courriels non sollicités sera sanctionné par des amendes du CRTC pouvant atteindre 1M$ dans le cas d’un particulier et de 10M$ pour une société ou autre organisation.

À compter du 1er juillet 2017, un destinataire qui s’estime préjudicié par l’envoi de courriels non-sollicité pourra s’adresser à un tribunal pour demander un dédommagement égal à la perte ou aux dommages subis et aux frais engagés, en plus de 200 $ par contravention à la LCAP, jusqu'à concurrence d'un million de dollars par jour, selon le type de contravention. La sanction maximale est d'un million de dollars pour une personne et de dix millions de dollars pour une société ou autre organisation.

PÉRIODE TRANSITOIRE

Des dispositions transitoires précisent que le consentement tacite pour des relations d'affaires ou privées en cours qui existaient déjà avant la LCAP vaudra pendant trois ans suivant l'entrée en vigueur de celle-ci donc, jusqu’au 1er juillet 2017. Il sera nécessaire que vous demandiez un consentement exprès pendant cette période de transition de trois ans pour qu'il y ait consentement après l'échéance.

Comment vous préparer à cette loi ?

Nous avons modifié H Emailing pour vous simplifier la tâche. Ainsi, le désabonnement, l'incorporation de votre adresse et de votre courriel permettant à vos clients de communiquer facilement avec vous se feront de façon automatique.

Pour ce qui est du consentement exprès, toutes les personnes qui s'inscrivent à partir du formulaire d'adhésion à partir de votre site Web respecteront la loi. Ainsi, votre client recevra un courriel de confirmation, vous en recevrez une copie et nous conserverons toutes les informations dans la base de données.

Nous avons également ajouté des gabarits de demande de consentement qui vous permettront d'obtenir toute l'information nécessaire pour prouver que la personne à bel et bien donner son consentement exprès à recevoir vos communications courriel. Nous vous suggérons au cours des prochaines semaines d'envoyer un courriel de demande de consentement à toutes les personnes inscrites dans vos listes de diffusion.

Il est évident que ce ne seront pas tous vos clients qui vous fourniront leur consentement exprès du premier coup. Nous vous suggérons donc de faire des relances périodiques d'ici l'entrée en vigueur de la loi.

Pour les personnes qui ne vous fourniront pas leur consentement exprès, il vous sera important de conserver dans vos dossiers l'information permettant de prouver que le consentement tacite s'applique. Vous pourrez ainsi ajouter une note dans la fiche du client sur H Emailing.

Conclusion

La Loi Canadienne Anti-pourriel vise avant tout à réduire le nombre de pourriels et de polluposteurs. Elle exige d'apporter quelques ajustements à la façon de faire du marketing par courriel. Par contre, étant donné que vous respectez déjà les bonnes pratiques en utilisant H Emailing, ces ajustements risquent d'être mineurs pour vous.

Nous vous suggérons donc de communiquer sans tarder avec votre liste de diffusion afin d'obtenir un maximum de consentement exprès avant l'entrée en vigueur de la loi.

Version complète de la loi canadienne anti-pourriel (LCAP)

Cette Politique s’applique aux actes posés par Mingus Software à l’égard des personnes ou entreprises qui se sont inscrites à son Service H-Emailing (les «clients» ou «vous») ainsi qu’aux actes posés par les clients à l’égard des destinataires d’envois ciblés par courriel dans le cadre de l’utilisation du Service H Emailing (les «destinataires»).

Que vise-t-on par «pourriel» ?

La Loi Canadienne Anti-pourriel (LCAP) définit les «pourriels» comme étant «des messages électroniques commerciaux non sollicités» et interdit l’envoi d’un message électronique commercial, sauf si la personne à qui le message est envoyé a consenti expressément ou tacitement à le recevoir.

Le message envoyé doit également respecter la forme prévue par règlement; il doit donc comporter les renseignements permettant d'identifier la personne qui l'a envoyé et celle au nom de laquelle il a été envoyé le cas échéant, ainsi que les renseignements permettant de communiquer facilement avec l'une ou l'autre de ces personnes. Le destinataire doit pouvoir se désabonner de la communication facilement et l'expéditeur doit y donner suite dans les dix jours ouvrables.

Pour plus de renseignements, nous vous prions de consulter notre rubrique : Précisions sur la Loi Canadienne Anti-Pourriel (LCAP)

Nous adoptons une approche de tolérance zéro face à l'envoi de courriels non sollicités ou de pourriels par le biais de notre réseau. L’envoi de courriels non sollicités ou de pourriels est strictement interdit. Nous exigeons de nos clients la souscription volontaire (opt-in) des destinataires à leurs listes d’envois de courriels préalablement à la transmission de courriels en nombre à ces destinataires par l'intermédiaire du Service H Emailing, sauf les cas de consentement implicite prévus à la LCAP.

En dehors de ces éventualités, tout courriel acheminé ultérieurement par un client sera considéré par Mingus Software comme un pourriel, un « spam » ou un message non autorisé. Les violations de cette politique entraînent des pénalités graves. Mingus Software pourra suspendre ou mettre fin au service dès qu’une violation de la politique de pourriel est portée à son attention. Selon la nature et l'ampleur du tort causé par ses actes illégaux, le client pourrait être poursuivi en justice.

1) QUELLES SONT LES RÈGLES APPLICABLES ?

Mingus Software souscrit et exige que ses clients se conforment aux obligations de la LCAP et de toute autre loi ou réglementation applicable au marketing en ligne ou au contenu des messages commerciaux. Notamment, Mingus Software se conforme et exige de la part de ses clients à l’égard des destinataires, le respect des règles de base suivantes :

  1. Étape d’abonnement préliminaire : Le consentement exprès, informé et préalable de chacun des destinataires devra, dans la mesure du possible, être obtenu par le client du Service H Emailing avant de faire un envoi massif de courriels contenant des messages commerciaux (bulletin d’information, participation à un concours, offres de promotion de produits ou de services, etc.).
  2. Par exemple, le consentement d’un destinataire donné au moyen d'un formulaire électronique clairement intégré sur votre site web, pourra constituer un consentement exprès. Le formulaire électronique d'abonnement devra prévoir une case à cocher expressément par le destinataire afin de souscrire volontairement à la liste d’envois et non pas présenter une case déjà cochée.
  3. Par exception à la recherche de consentement exprès, un consentement implicite du destinataire à l’envoi de messages commerciaux peut suffire dans les cas limitatifs et dans les délais spécifiques prévus à la LCAP.
  4. Par exemple, la LCAP prévoit qu'un consentement implicite d’un destinataire peut être présumé dans les cas où il y a une « relations d'affaires en cours », telle la vente d’un bien ou d’un service, entre l’expéditeur et le destinataire et ce, pour une durée subséquente de deux ans. De même, la loi présume d’un consentement implicite d’une durée de six mois résultant d’une demande d’information du destinataire à l’expéditeur même si aucune vente ou relation d’affaires ne s’ensuit.
  5. D’autres exceptions spécifiques sont prévues à la loi. Ainsi, si le destinataire a publié bien en vue son adresse électronique, par exemple sur un site Web commercial, sans préciser qu'elle ne veut pas recevoir des messages électroniques commerciaux non sollicités, l'adresse peut être utilisée pour des messages liés à son activité professionnelle ou à son entreprise commerciale. Cette exception s'applique aussi lorsque le destinataire a communiqué son adresse électronique à l'expéditeur sans aucune mention précisant qu'il ne veut pas recevoir de message électronique commercial non sollicité et que le message à un lien avec son activité professionnelle ou son entreprise commerciale. Un consentement implicite peut également s’inscrire dans le cadre d’une « relation privée en cours » au sens de la LCAP.
  6. Nous vous recommandons de consulter notre rubrique : Précisions sur la Loi Canadienne Anti-Pourriel (LCAP) qui présente certains cas de consentement implicite. Vous assumez cependant la responsabilité de prendre connaissance par vous-même des prescriptions de la LCAP notamment afin d’identifier les situations de consentements implicites et délais applicables, étant entendu que Mingus Software n’assume aucune responsabilité ni dommage concernant l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu informatif mis en ligne en regard des prescriptions de la LCAP.
  7. Conservation de la preuve des consentements : La LCAP requiert de l’expéditeur qu’il soit en mesure de démontrer qu’il avait obtenu un consentement exprès du destinataire pour l’envoi de ses messages commerciaux ou que l’envoi s’inscrivait dans un cas de consentement implicite. Vous devez donc conserver la preuve des consentements exprès obtenus électroniquement ou sous forme papier en tout temps.
  8. Pour les personnes qui ne vous fourniront pas leur consentement exprès, il sera important que vous conserviez dans vos dossiers l'information permettant de prouver que le consentement tacite s'applique. Egalement, vous devriez profiter du délai de consentement présumé par la Loi pour requérir du destinataire, son consentement exprès à la poursuite de vos envois électroniques sinon vous devrez épurer votre liste d’envoi à l’échéance du délai légal.
  9. Sources et nature des transmissions : Toute transmission de courriels en nombre doit en identifier l’expéditeur. À cette fin, notre système est conçu de façon à afficher le nom et l’adresse de courriel du client dans l’en-tête de tous les messages électroniques envoyés aux destinataires par l'intermédiaire du Service H Emailing. La nature de l’abonnement devra clairement être indiquée par le client dans toutes ses communications (bulletin de nouvelles, concours, liste d'envoi générale, etc.). Le message ne peut porter à confusion et comporter un abonnement masqué. Par exemple, un abonnement à un bulletin de nouvelles ne peut être considéré comme l’acquiescement à un abonnement à une liste d'envoi promotionnel.
  10. Faculté de désabonnement : Même s'il consent d'une façon ou d'une autre à recevoir un message électronique commercial non sollicité, la LCAP exige que le destinataire doit pouvoir se désabonner, sans frais, de l’envoi de messages électroniques commerciaux ou de certaines catégories de ceux-ci, en utilisant la méthode qui a été employée pour envoyer le message, ou dans l’impossibilité, toute autre méthode électronique qui lui permet d’exprimer cette volonté. Aussi, toutes les communications acheminées par courriel dans le cadre du Service H Emailing, qu’il s’agisse d’une première communication ou d’un suivi, doivent comporter une option de désabonnement par le destinataire, qui soit clairement visible et rester fonctionnelle pour une durée minimale de soixante jours.
  11. Selon la LCAP, l’expéditeur du message doit veiller à ce qu’il soit donné suite à la volonté de désabonnement sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dix jours ouvrables après que cette volonté lui ait été communiquée et ce, sans nécessiter d’autre intervention de la part du destinataire.
  12. Dans le cas où vous recevez des demandes de désabonnement par téléphone, télécopieur ou par la poste, le client s'engage à procéder au désabonnement dans un délai de soixante-douze (72) heures suivant la réception de la demande.
  13. Conservation de la preuve des désabonnements : Comme expéditeur, vous devez être en mesure de démontrer que vous avez répondu à une volonté de désabonnement du destinataire, dans les délais légaux. Il vous revient donc de conserver la preuve des demandes de désabonnement qui vous ont été communiquées et le délai de traitement auxquelles elles ont donné lieu.
  14. Contenu et destinataires des messages transmis : Les messages courriels transmis par les clients ne peuvent contenir des informations mensongères, trompeuses ou illégales et doivent notamment se conformer à toutes les règles contenues dans la rubrique «Quels sont les engagements du client relativement à l’utilisation du Service H Emailing?» des Modalités d’utilisation du site. Les messages courriels conçus à des fins commerciales ou promotionnelles ne peuvent être envoyés à des internautes de moins de treize ans.
  15. Utilisation ultérieure des courriels et listes d’envoi : Aucune adresse de courriel ne pourra être réactivée suite au désabonnement volontaire d'un destinataire. Le client ne pourra en aucun cas revendre les listes de destinataires compilées par le biais du Service H Emailing. De même, une liste ne peut être réutilisée par d'autres entreprises ou partenaires que ceux mentionnés spécifiquement par le client dans ses communications avec le destinataire.
  16. Plaintes et abus : Les clients doivent mettre en place un système de traitement des plaintes qui soit juste, efficace, confidentiel et facile à l’utiliser à l’égard des problèmes reliés aux transmissions par courriel dans le cadre de l’utilisation du Service H Emailing. De plus, tous les messages transmis doivent comporter un lien intitulé « Rapportez un abus» qui mène directement sur le site.

2) COMMENT TRAITE-T-ON LES ABUS?

Dans le cas où les destinataires lésés cliquent sur le lien intitulé « Rapportez un abus» incorporé dans les messages courriels qui leurs sont destinés, ou si Mingus Software est, d’une quelconque façon, mise au courant d’un abus réel ou potentiel de la part d’un client, Mingus Software, se réserve le droit, sans y être obligée, de vérifier la nature du manquement reproché, de transmettre au client fautif un avis afin de réparer le défaut et, selon le cas, de suspendre les services ou d’y mettre un terme définitif.

3) INDEMNISATION EN FAVEUR DE MINGUS SOFTWARE

Le client assume la responsabilité d’adopter des pratiques et des comportements conformes à la LCAP ou à toute autre loi ou réglementation applicable au marketing en ligne ou au contenu des messages commerciaux.

En conséquence, le client s’engage à défendre et à tenir indemne Mingus Software, ses administrateurs et dirigeants de toute réclamation, demande, perte, coût et dépense (incluant les frais raisonnables d’avocat qui pourraient être encourus par Mingus Software), dommage, jugement, pénalité, amende ou responsabilité de toute nature résultant, directement ou indirectement, de toute réclamation, plainte ou recours entrepris i) par des destinataires en raison de messages électroniques commerciaux non-sollicités transmis par le client dans le cadre du Service H Emailing. ou ii) par tout organisme gouvernemental découlant du non-respect de la LCAP ou de toute autre loi ou règlementation applicable au marketing en ligne ou au contenu des messages commerciaux.

4) NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions au sujet de cette politique, de ses dernières mises à jour ou de nos pratiques relatives au traitement des pourriels ou pour rapporter des abus de la part de tiers, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à info@mingus-software.com ou à l'adresse suivante :

Mingus Software 
301-4035 rue Saint-Ambroise
Montréal(Québec)
Canada H4C 2E1

Ce document vous présente la Politique de respect de la vie privée (la «Politique») mise en place par Mingus Software Inc. («Mingus Software» ou «nous»), propriétaire et gestionnaire du service H-Emailing de transmission de courriels (le «Service H-Emailing») offert sur le présent site (« site »), afin d’assurer la préservation de la confidentialité de vos renseignements personnels ou confidentiels et le respect de votre vie privée.

Que vise-t-on par «renseignements personnels» ?

Un «renseignement personnel» est une information qui concerne une personne physique et qui sert à l’identifier. Par exemple, les renseignements personnels peuvent viser votre nom, vos coordonnées (adresse postale et numéro de téléphone à domicile, adresse électronique), votre date de naissance, les informations relatives à votre carte de crédit ainsi que votre code d’accès au site.

Cette Politique s’applique aux actes posés par Mingus Software à l’égard des renseignements personnels des personnes et, selon le contexte, à l’égard des renseignements confidentiels ou sensibles des entreprises (collectivement, les «Renseignements») qui se sont inscrites au Service H-Emailing (les «clients» ou «vous») ainsi qu’aux actes posés par les clients à l’égard des destinataires d’envois ciblés par courriel dans le cadre de l’utilisation du Service H Emailing (les «destinataires»).

1) COMMENT RECUEILLE-T-ON MES RENSEIGNEMENTS ?

Mingus Software ne recueille des «renseignements personnels» (qui lui sont fournis par des personnes physiques autrement qu’à titre de représentante d’une compagnie (ou personne morale), conformément à la définition apparaissant ci-haut) que dans les limites de ce qui s’avère nécessaire à l’exécution du Service H-Emailing.

Nous recueillons des Renseignements lors de votre inscription comme client. Plus particulièrement, nous recueillons vos nom, adresse courriel, adresse postale et numéros de téléphone et de télécopieur. Pour compléter votre inscription, un nom d’usager (qui peut ou non révéler votre identité, à votre choix) et un code d’accès vous sont décernés. Il vous appartient de veiller à la confidentialité de votre code d’accès. Une fois inscrit, il vous est loisible de modifier votre code d’accès au moyen du dispositif prévu à cette fin.

Certains Renseignements additionnels sont également requis dans le contexte du paiement du Service H-Emailing en ligne. (Voir la rubrique « Le paiement en ligne est-il sécurisé?) .»

2) COMMENT UTILISE-T-ON MES RENSEIGNEMENTS ?

Soyez d’abord rassurés qu’en aucun cas Mingus Software ne vendra, ne donnera ni n’échangera vos Renseignements à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement. De plus, Mingus Software et ses clients s'engagent à ne pas louer, vendre ou partager leurs listes de clients ou de destinataires à des tierces parties sans le consentement des clients ou destinataires abonnés sauf dans les circonstances exceptionnelles spécifiquement décrites dans les présentes.

  1. Dans le cadre de la gestion de nos services
  2. D’une façon générale, nous utilisons vos Renseignements lors de l’exécution du Service H-Emailing, à des fins de facturation, ainsi que dans certains cas, pour résoudre des problèmes techniques.
  3. À des fins promotionnelles
  4. Mingus Software pourra à l’occasion utiliser le nom de ses clients et certaines données statistiques comme référence à des fins de promotion auprès de clients potentiels. Le client accepte que ces informations soient utilisées par Mingus Software à des fins promotionnelles et renonce à toute forme de compensation à l’égard de cette utilisation.  Dans tous les cas, Mingus Software se conformera à sa Politique anti-pourriel affichée sur ce site (voir la Politique anti-pourriel).
  5. Dans le cadre des services offerts par nos fournisseurs externes
  6. Il peut arriver que Mingus Software fasse appel à des fournisseurs de service externes pour offrir un service de qualité supérieure dans certains domaines spécifiques. Dans ce contexte, certains de vos Renseignements peuvent être transmis à ces fournisseurs. Ces fournisseurs sont liés par contrat à la présente Politique ainsi qu’à la Politique anti-pourriel affichée sur ce site et doivent utiliser les Renseignements fournis uniquement en relation avec les services destinés à Mingus Software.
  7. Si toutefois ces fournisseurs de service externes désiraient vous demander directement des renseignements supplémentaires (par ex. afin d'analyser votre utilisation de leurs services), vous en serez averti à l’avance. Si vous décidiez de fournir ces renseignements, la politique de protection de la vie privée du fournisseur externe s’appliquera alors à cette communication.
  8. Dans le contexte d’une obligation légale
  9. Mingus Software pourrait avoir à révéler vos Renseignements aux personnes ou autorités compétentes si cela s’avérait nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou pour obéir à une injonction judiciaire, pour protéger et défendre ses droits ou pour faire respecter les conditions d'utilisation de son service.

3) COMMENT PROTÈGE-T-ON MES RENSEIGNEMENTS ?

Mingus Software se conforme notamment à la Loi sur la Protection des renseignements personnels du Canada ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. Mingus Software emploie diverses mesures pour assurer l’intégrité et la confidentialité de vos Renseignements. Ces mesures ont pour objet de prévenir la perte ou le vol de vos Renseignements, ainsi que leur reproduction, modification, utilisation, consultation et dévoilement non autorisés.

Notre site est sécurisé au moyen de technologies reconnues dans l’industrie. Seul le personnel autorisé peut avoir accès à vos Renseignements, et ce, aux seules fins énoncées dans les présentes ou dictées par le service offert. Des ententes sont également signées entre Mingus Software et ses employés et sous-contractants pour que vos Renseignements soient utilisés d'une manière conforme à la présente Politique et à toute loi, règle et règlement applicables.

Cependant, aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos Renseignements.

4) LE PAIEMENT EN LIGNE EST-IL SÉCURISÉ ?

Dans le cadre du paiement en ligne du Service H-Emailing, certains renseignements sensibles sont requis (nom, adresse, courriel, numéro de carte de crédit, etc.). Afin d’en assurer la protection, vos Renseignements et informations de crédit sont cryptés selon le protocole SSL (Secure Socket Layer) standardisé par l'industrie, avant d'être transmis sur Internet.

Mingus Software pourra utiliser les services d’une tierce partie pour prendre en charge le processus de paiement du Service H-Emailing. Cet intermédiaire détient l’autorisation de conserver les données des transactions effectuées par nos clients par l'entremise du site, et ce, dans le seul but d'assurer un processus de paiement sécurisé et l'archivage des preuves de transaction aux fins de la protection et du suivi efficaces des clients du Service H-Emailing. Ces données transactionnelles peuvent également servir à des fins de validation et de suivi d'inscription d'un client au service.

5) EXISTE-T-IL DES SITUATIONS D'EXCEPTION ?

Si jamais nous désirions utiliser ou dévoiler vos Renseignements à des fins autres que celles spécifiquement décrites dans la présente Politique, nous nous engageons à obtenir votre consentement. Selon la nature de l’information, votre consentement pourra être fourni oralement, par voie d’un formulaire ou d’une correspondance ou, dans certains cas, de façon implicite si votre consentement peut être clairement déduit des gestes posés.

6) UTILISEZ-VOUS DES TÉMOINS OU AUTRE TECHNOLOGIE DE TRAÇAGE ?

Qu’est-ce qu’un «témoin» ?

Un «témoin» est un petit fichier texte qui contient un numéro d’identification unique qui est transféré du site au disque dur de votre ordinateur et qui permet d’identifier les utilisateurs d’un site et de suivre certaines de leurs activités sur ce site.

Dans notre cas, nous utilisons une combinaison de technologie nous permettant d’obtenir des statistiques de comportements en ligne. Entre autre, nous utilisons une image invisible qui nous permet de retracer et d’identifier les membres qui ouvrent les courriels. Ces outils nous permettent de vérifier les adresses de courriel, ainsi que les dates et heures de réception et d'ouverture des messages. Ces données nous permettent d'optimiser la transmission des courriels en plus de s'assurer du respect des règles de diffusion des courriels en nombre transmis par nos clients.

Des témoins sont utilisés dans le fonctionnement des interfaces de gestion de notre site. Ceux-ci ne sont destinés qu'à offrir à nos client l'accès à des informations plus personnalisées sur nos produits et services.

Nous utilisons ces technologies uniquement dans le but d’améliorer la qualité de notre site et de notre service et afin de vous offrir des renseignements marketing pertinents sur les destinataires de vos envois, par exemple pour connaître les statistiques de taux d’ouverture de vos courriels.  Le caractère anonyme des internautes qui visitent notre site est préservé en tout temps.

7) COMBIEN DE TEMPS CONSERVE-T-ON MES RENSEIGNEMENTS ?

Mingus Software ne conservera vos Renseignements que pour la période essentielle à l’utilisation du Service H-Emailing pour les fins auxquelles il est destiné. Mingus Software s’engage à supprimer ou à détruire les Renseignements à votre compte dès la fermeture de votre compte, à moins d’une obligation légale à l’effet contraire.

Les Renseignements collectés dans le cadre d’analyses statistiques peuvent être conservées pendant un temps indéterminé mais celles-ci ne permettent pas de vous identifier ou d’accéder à d’autres renseignements qui vous concernent personnellement.

8) QUELLES SONT MES OBLIGATIONS EN TANT QUE CLIENT ?

Vous avez l’obligation de veiller à garder votre code d’accès secret et de ne le divulguer à personne.

De plus, vous avez l’obligation de respecter en tous points les modalités contenues dans la présente Politique ainsi que dans la Politique anti-pourriel qui la complète (voir la Politique anti-pourriel), à l’égard des destinataires des messages courriels que vous communiquez ou désirez communiquer dans le cadre de l’utilisation du Service H-Emailing.

Le service H-Emailing et Mingus Software interdit l’importation de données ou informations personnellement identifiables (PII en anglais) dites sensibles, et/ou confidentielles telle que : numéro d’assurances social, information médicale, passeports, si aucune sécurité adéquate existe.

9) COMMENT ASSURE-T-ON L'EXACTITUDE ET LA MISE À JOUR DE MES RENSEIGNEMENTS ?

Nous tenons à nous assurer que les Renseignements consignés aux dossiers de nos clients demeurent exacts, complets et à jour. Il est de ce fait important de nous signaler tout changement pertinent dans vos Renseignements personnels ou vos coordonnées d’affaires. Vous pouvez communiquer avec nous par courriel à service@mingus-software.com afin de corriger ou de valider les informations soumises lors de votre inscription. Vous êtes également autorisé à consulter votre dossier dans le but de vérifier l’exactitude des Renseignements vous concernant par tous les moyens mis à votre disposition à cet effet.

Les destinataires des listes d’envois par courriel sont invités à communiquer directement avec le client pour corriger ou valider les informations personnelles relatives à leur(s) souscription(s) à des courriels marketing.

10) CETTE POLITIQUE PEUT-ELLE ÊTRE MODIFIÉE ?

La présente Politique peut être mise à jour de temps à autre. Mingus Software se réserve le droit de modifier la présente politique à son gré, en ajoutant ou en supprimant certaines modalités.

Pour vous aider à repérer les modifications à la Politique, selon le cas, nous afficherons les dates de modification visiblement dans un espace réservé à cet effet sur le site.

11) COMMENT PEUT-ON VOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions au sujet de cette Politique, de ses dernières mises à jour ou de nos pratiques relatives à la collecte, l'utilisation, la conservation ou la divulgation de vos renseignements personnels, ou pour faire une plainte ou rapporter des abus de la part de tiers, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à info@mingus-software.com ou à l'adresse postale suivante :

Mingus Software
301-4035 rue Saint-Ambroise
Montréal(Québec)
Canada H4C 2E1

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